temps d'habillage

Nouveau Inscrit le : 13 Juil 2008 Messages : 9

bonjour à tous, Very Happy

voilà, la direction vient d'installer une pointeuse (c'est ce que nous demandions) mais elle est installée juste avant d'entrer dans la salle de jeux et une note de service nous précise bien de pointer après s'être changé pour entrer et de pointer avant de se changer pour sortir.

De plus nous avons sur notre feuille de paie une prime d'habillage d'un montant vraiment ridicule et personne ne peut nous dire à quoi cela correspont. Exclamation

Pourrait-on me dire ce qu'il en est de la rémunération du temps d'habillage Question

CCN art 33.2
[...]S'agissant du temps d'habillage ou de déshabillage, notamment en raison de la spécificité du métier exercé, ce temps, s'il n'est pas considéré comme du temps de travail effectif, doit donner lieu à des contreparties en temps ou en rémunération selon des modalités arrêtés dans l'entreprise, en conformité avec l'article L. 212-4, alinéa 3, du code du travail.[...]

Article L3121-3 ( ex article L. 212-4, alinéa 3, du code du travail )

- Le temps nécessaire aux opérations d'habillage et de déshabillage fait l'objet de contreparties. Ces contreparties sont accordées soit sous forme de repos, soit sous forme financière, lorsque le port d'une tenue de travail est imposé par des dispositions légales, par des stipulations conventionnelles, le règlement intérieur ou le contrat de travail et que l'habillage et le déshabillage doivent être réalisés dans l'entreprise ou sur le lieu de travail.
Ces contreparties sont déterminées par convention ou accord collectif de travail ou, à défaut, par le contrat de travail, sans préjudice des clauses des conventions collectives, de branche, d'entreprise ou d'établissement, des usages ou des stipulations du contrat de travail assimilant ces temps d'habillage et de déshabillage à du temps de travail effectif.

Dans ton cas , comment a été déterminé la contrepartie ? Par qui ? un syndicat dans ton entreprise ?
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"Il ne faut pas vendre la peau de l'ours avant de l'avoir tué."

Bavard Age : 50 Inscrit le : 07 Jan 2005 Messages : 36 Localisation : sud ouest

Il me semble que le temps d'habillage est considéré par NOTRE convention collective ! comme temps de travail effectif !
je vérifie et vous donne le détails de l'article

boncourage a vous

Nouveau Inscrit le : 13 Juil 2008 Messages : 9

bonjour julius,

en ce qui concerne cette prime d'habillage (12.2€/mois) on ne sait pas par qui elle a été déterminé, c'est comme cela dans tous les casinos du groupe. Où je suis il n'y a eu aucun accord d'entreprise concernant cette prime